Tout savoir sur le statut VDI

statut VDI
Tu as des questions sur le statut VDI ? Tu veux connaître tes droits ? Tu souhaites savoir en quoi ça consiste ? Quels sont les avantages ?

Alors bienvenue ici ! Je détail le maximum, sur le statut VDI. 

Tu vas y découvrir les caractéristiques principales, et les liens avec la protection sociale et les impôts. J’évoquerais ensuite le contrat VDI et l’accord avec ton entreprise.

Pour finir, je te parlerais de la conciliation suivant ta vie perso et pro : ce que tu peux faire ou pas.

Tu es prêt, alors c’est parti !

Même si tu es déjà sous ce statut depuis un moment, je te conseille d’au moins survoler l’article. Tu découvriras peut-être des choses et surtout tu pourras plus facilement l’expliquer à tes filleuls.

 

Si ta liste de clients a dû mal à s'agrandir, alors c'est grave car:

Pas de client = pas de vente = pas de commissions !

J'étais dans le même cas, il n'y a pas si longtemps que ça. Après avoir soulé mes proches avec mes produits, j'ai décidé de prendre les choses en main.

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Statut reconnu par les pouvoirs publics

Le statut VDI pour Vendeur à Domicile Indépendant a été créé en 1993 et permet aujourd’hui à plus de 450 000 Français d’en profiter pour augmenter leurs revenus.

Car oui, ce statut est souvent utilisé par les entreprises de marketing de réseau.

Les caractéristiques essentielles

Tout d’abord, une définition de son champ d’activité: le rôle du VDI est de faire la promotion et /ou de distribuer, les produits ou services fournis par l’entreprise avec laquelle il a conclu un contrat de distribution.

Le VDI peut également faire des prestations de services en vue du développement de l’entreprise. Il sera rémunéré dans ce cas par des commissions « d’animation ». 

Il faut comprendre que c’est le développement de ton équipe. Tu les formes et en échange tu reçois un pourcentage de leurs commissions.

Ce statut est régi par le Code du commerce. Cependant, tu ne dois pas d’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des agents commerciaux (RSAC); du moins jusqu’à un certain montant de tes revenus.

Ce statut VDI est mixte, tu es d’un côté indépendant juridiquement et fiscalement, et tu es rattaché à la sécurité sociale via ton entreprise. Tu bénéficies donc de la protection sociale. Regardons ces points plus en détails.

 

D’un point de vue juridique

Tu ne dépends pas de ton MLM. Les conditions du Code du Travail ne s’appliquent donc pas entre toi et ta compagnie. En effet, il n’y a aucun lien de subordination entre vous.

Tu es complètement autonome dans l’organisation de ton activité: prospection, présentation des produits et parrainage.

De plus, tu peux travailler pour plusieurs entreprises en statut VDI. Tu n’as pas de compte à rendre et surtout tu travailles comme tu veux. Ton contrat ne défini pas tes objectifs.

 

Pour le côté fiscal

Tu es indépendant. Tu dois donc faire ta propre déclaration d’impôt. La feuille d’impôt est spécifique: Formulaire 2042-C-PRO, déclaration de revenus complémentaires des professions non salariées. 

Tu dois compléter plusieurs cases suivant ton contrat. Je les détail un peu plus bas si tu ne connais pas le tien.

En VDI acheteur-revendeur :

  • Ton chiffre d’affaires dans la case 5KO: ventes de marchandises
  • Tes commissions de tes partenaires en case 5KP: prestation de services


En VDI mandataire:

  • Ton chiffre d’affaires en 5NO: ventes de marchandises
  • Tes commissions de tes partenaires dans la case 5NP: prestations de services

Le prélèvement à la source n’aura pas lieu. Tu auras des prélèvements mensuels ou trimestriels. 

Ce qui est bien, c’est que tu es exempté de TVA ou d’obligation comptable par rapport à un statut d’auto-entrepreneur.

Attention ici, au bout d’un certain montant de commissions, tu dois changer de statut. La franchise en base TVA n’est plus d’actualité. Pas d’inquiétude, je suis certaine que ton entreprise ou ton équipe te transmettra les informations nécessaires en temps voulu.

 

La partie sociale

Tu es rattaché au régime général de la sécurité sociale pour ta protection sociale. Tu bénéficies donc de l’assurance maladie (maladie, accident de travail, maternité, invalidité, veuvage et décès) et vieillesse de base ainsi que les allocations familiales. 

Cependant, tu n’auras pas l’assurance chômage ou la vieillesse complémentaire. 

Tu vas tellement développer ton business et percevoir de revenus passifs à vie, que ça ne pose aucun souci. C’est l’objectif de ce statut VDI !

Les cotisations sociales sont payées par ton entreprise. Elle se charge de déclarer, calculer et payer les cotisations pour elle et toi auprès de l’URSSAF. Sur ton salaire est donc retenu ta part pour l’URSSAF.

Tu dépends du Code de la sécurité sociale. C’est pour cette raison que tu dois fournir à ton entreprise ton numéro de sécurité sociale (celui sur ta carte vitale).

Le calcul de ses cotisations se fait en fonction de tes revenus. Je ne vais pas entrer dans les détails ici car cela change chaque année et de toute façon c’est l’entreprise qui s’en charge. 

Si tu veux cependant plus de détails, je t’invite à visiter le site web de la FVD (Fédération de la Vente Directe).

L’entreprise est obligée de te fournir un bulletin de précompte tous les trimestres. Il répertorie tes gains perçus dans le trimestre et surtout le montant de tes cotisations sociales dues et payées. 

Tu seras peut-être prélevé provisoirement tous les mois. Ton MLM fera une régularisation tous les trimestres.

Le seul point à faire attention, c’est que pour certaines situations (hospitalisation, maternité longue durée), tes droits dépendent de tes gains. Vérifie donc ton contrat ou demande à ton entreprise ou à la sécurité sociale pour savoir combien tu peux avoir.

De même que pour la retraite, tu peux valider des trimestres en fonction de tes revenus mensuels. Renseignes-toi sur le site de la FDV.

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Le contrat sous statut VDI

Avant toute chose, tu dois t’assurer que ton contrat est équilibré ainsi que ta société. Les membres de l’équipe que tu as rejoint doivent te fournir tous les outils nécessaires et surtout un soutien et un accompagnement technique.

Si tu as des doutes sur ton entreprise ou ton contrat, tu peux te référer au Code du commerce, au Code civil, au Code de la consommation ainsi qu’au Code de la vente directe. Tu retrouveras toutes ces infos sur le site web de la FVD.

Tu dois être informé des modalités de distribution et de la législation. Les perspectives de gain doivent être réalistes et vérifiables.

Pour cela, tu auras à signer un contrat écrit entre toi et ta société. Il devra préciser les obligations légales et déontologiques, l’organisation de la distribution, les modalités de rémunération et les conditions de résiliation. 

Tu auras peut-être des annexes ou un « guide vendeur » qui spécifie tous ces aspects.

Sache qu’il existe plusieurs types de contrats VDI. Je ne vais détailler que les deux principaux.

 

Contrat mandataire

Un VDI mandataire conclu des contrats de vente avec un client au nom de la société. La commande est donc entre la société et le client. 

L’entreprise reste propriétaire de la marchandise et donc tu n’as pas à avoir de stock chez toi.

Il se peut que tu réceptionnes cependant la marchandise pour ensuite la distribuer à tes clients.

En contre-partie, tu t’engages à appliquer les tarifs de la compagnie.

 

Contrat acheteur-revendeur

Dans ce cas, tu achètes les produits que tu les revends ensuite à tes clients. Tu vends donc à ton nom. Cependant, sous le statut VDI, la société assume un rôle particulier.

Tu es libre de pratiquer les prix que tu veux. Ils peuvent être plafonnés par la société.

Tu dois donc avoir un stock en cohérence avec tes potentielles ventes.

Dans ce cas, généralement, la société te demande d’ouvrir un compte spécifique pour ton activité VDI. Cela sera plus facile à gérer et tu auras une trace de tes achats-reventes. En tout cas, je te le recommande vivement, pour éviter de te perdre et surtout pouvoir justifier ton activité.

 

Ta formation doit être prise en charge par l’entreprise. Cette formation doit être gratuite et accessible. Tu peux également bénéficier de certifications professionnelles avec la FVD. 

Ton MLM doit également te fournir tous les outils nécessaires à la prospection et à la distribution des produits: pub, invitation, brochure, échantillon, grille tarifaire, fiche technique des produits, …

Bien sûr, tu as l’obligation de respecter le cadre légal et les conditions de l’entreprise.

Il se peut qu’elle te demande de souscrire une assurance spéciale pour ton activité: responsabilité civile professionnelle. Rassure-toi, généralement ce n’est pas avant un certain niveau.

Tu peux la souscrire bien avant, notamment si tu fais de la vente directe. Pense aussi à assurer ton véhicule en cas de déplacement pour cette activité.

D’après la FVD, tu aurais droit à un délai de 30 jours pour te rétracter sans frais. C’est-à-dire que la société te rembourse les dépenses faites.

En aucun cas, les frais engendrés lors de ton inscription ne doivent constituer une source de profits pour l’entreprise ou les membres de l’équipe. Ces frais sont simplement pour la gestion administrative. La somme doit donc rester abordable.

Pour ce qui est de l’animation de ton réseau, tes filleuls signent un contrat avec la société et non avec toi. Tu n’es pas leur patron. Tu n’es pas responsable d’eux.

Tes fonctions d’animation se résument à présenter l’entreprise, les produits, à l’informer des règles et des modalités de ce nouveau statut VDI, lui donner accès aux outils et formations et lui transmettre ton expérience.

Une fois que tu as signé ton contrat avec l’entreprise, tu dois te déclarer, dans les 15 jours auprès de l’URSSAF. Tu dois juste remplir une fiche de renseignements.

Attention, parfois ta compagnie s’en charge pour toi. Demande bien avant de le faire.

Suivant ton statut VDI, tu as plusieurs choix possibles, après avoir choisi la franchise à base de TVA (tu es exonéré de cette taxe):

  • Mandataire: régime spécial BNC
  • Acheteur-revendeur: régime micro BIC

Ce formulaire est une simple identification fiscale de plus. Tu es juste en conformité avec la loi.

Tu dois ensuite le fournir à ton entreprise.

Si jamais tu décides d’arrêter ton activité, tu dois le signaler à l’URSSAF.

Ça fait beaucoup d’information, mais c’est très important que tu saches où tu mets les pieds et ce que tu peux ou ne peux pas faire.

Maintenant, regardons toutes les combinaisons possibles avec ce statut VDI.

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Comment concilier statut VDI et vie perso /pro

Ici, nous allons voir les différentes possibilités en fonction de ton métier déjà en cours ou avec tes allocations. Je ne citerais que les cas généraux. 

Je t’invite à vérifier ses renseignements auprès de ton patron ou de l’autorité compétente. En effet, chaque entreprise et chaque contrat à ses particularités bien spécifiques. 

En aucun cas, la suite de cet article ne doit être pris pour acquis. C’est simplement une idée de ce que tu peux ou ne peux pas faire avec ton statut VDI. 

L’activité de VDI ne peut être exercée que par des personnes majeures. Elle est interdite aux personnes poursuivies pour vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse ou qui ont une interdiction d’exercer une profession commerciale.

 

Cumul avec une société de type solidaire /société coopérative

Ce sont généralement des sociétés commerciales (SA ou SARL) ou chaque associé dispose d’une voix. Ce sont les SCOP. 

Il est possible de cumuler les deux en vérifiant que les contrats sont compatibles. Les moyens de financement, souvent des aides ou subventions, ne doivent pas contraindre l’activité VDI.

Il y a dans cette catégorie, les pépinières d’entreprises ou tout autre nom équivalent. Ce sont plusieurs entreprises qui partagent leurs structures. Il est donc indispensable de se renseigner sur les règles de la communauté et les bonnes pratiques commerciales mises en place.

Il se peut que l’activité VDI doit être régie sous le numéro SIRET de la communauté. Tu dois, dans ce cas, signer un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

Cependant, bien souvent, c’est l’inverse qui se produit. Si tu à l’âme d’un entrepreneur tu vas surement commencer par une activité VDI. C’est plus simple à mettre en place et rentable à court terme, avant de peut-être monter ton entreprise.

Dans tous les cas, sache que c’est possible dans les deux sens.

 

Cumul avec une activité salariée

C’est la plus courante et donc oui c’est possible. Il faut cependant bien vérifier la compatibilité de tes deux compagnies: pas de concurrence ou de violation d’une quelconque interdiction. 

Certaines entreprises spécifiques ou contrats spéciaux n’autorisent pas la double activité.

Si tu es en arrêt maladie, il t’est formellement interdit d’avoir un autre travail même dans les horaires de sortie. Tu es coupable de fraude à la sécurité sociale et cela peut te coûter très cher. Tu ne peux en aucun cas effectuer une activité rémunérée d’une quelconque façon. 

Le temps de travail cumulé n’entre pas dans le champ de la durée maximale de travail. Tu dois donc bien t’organiser pour ne pas empiéter sur ton activité principale. 

 

Cumul avec une autre activité de vente et d’animation sous statut VDI

Nous en avons parlé plus haut, c’est bien possible. Attention à la concurrence !

Bien sûr aux yeux de l’URSSAF et des pouvoirs publics, tes revenus sont cumulables donc tu seras plus vite obligé de changer de statut.

Je ne te recommande pas de faire plusieurs activités VDI en même temps, tu risques de te mélanger et de ne pas être efficace.

Consacres-toi à une seule entreprise ! 

 

Cumul avec un emploi d’agent public /fonctionnaire /militaire

Ici pas de compatibilité possible. Tu dois consacrer l’intégralité de ton activité pro aux tâches qui te sont confiées.

Il y a cependant une exception : Pour une reprise ou une création d’entreprise

Si tu es à temps partiel, alors tu peux te consacrer à monter ton business pendant maximum 4 ans. 

Si tu décides de commencer sous statut VDI, tu dois montrer aux autorités que c’est dans le but de créer par la suite ta propre entreprise et non pas juste de quitter ton job !! 

C’est autorisé si tu remplis ses 3 critères:

  • Ta durée de travail doit être inférieure ou égale à 70% de la durée légale.
  • Ton activité de VDI ne doit pas compromettre ton travail ou ton comportement.
  • Tu dois fournir une déclaration écrite à ton autorité référence. Ce n’est pas une demande d’autorisation mais il peut y avoir opposition à tout moment.

Si tu ne respectes pas tes obligations, tu peux être poursuivi. Fait donc bien attention et surtout demande l’autorisation.

 

Cumul avec une activité libérale

Pour les domaines du droit, de la santé ou des techniques, l’activité VDI n’est pas autorisée. 

Si tu es dans une activité libérale « non réglementée » alors il se peut que tu puisses pratiquer une activité VDI. Cependant, je te conseille vivement de te renseigner auprès de ton autorité déontologique. 

Attention, car ton activité VDI doit être indépendante, sans aucun rapport avec ta profession. Tu ne peux pas tirer profit de tes connaissances sous un statut VDI. Donc pas de produit diététiques, cosmétiques ou compléments alimentaires pour le milieu médical par exemple.

 

Cumul avec une activité commerciale

C’est possible de cumuler sous réserve que tu dois te déclarer deux fois au Code du commerce et à la sécurité sociale. Ici, le plus ennuyeux va être la partie administrative. 

 

Cumul avec une pension de retraite

Tu peux cumuler ta retraite avec un statut VDI, peu importe ton régime: agricole, indépendant, profession libérale et salarié. Attention pour la fonction publique, tu as un régime particulier et il est bon de vérifier les conditions.

Tu dois informer ta caisse de ton nouveau statut. Il se peut également qu’il y est quelques conditions spécifiques à respecter comme l’âge et les revenus.

Tu peux aussi avoir besoin de stopper ton activité VDI pendant 6 mois au début de ta retraite. Si tu étais sous statut VDI avant ta retraite, il faut peut-être que tu arrêtes cette activité quelque temps. 

En effet, les conditions entre ton entreprise ou l’autorité dont tu dépendais ne correspondent pas forcément aux conditions de la caisse de retraite.

Et si tu commences à gagner pas mal de sous avec ton MLM alors fait bien attention à ta retraite. Il se peut qu’elle diminue du montant perçu par l’activité VDI.

Tu dois te renseigner sur les conditions du cumul intégral des deux.

 

Cumul avec les allocations familiales

Tu peux toucher tes allocations à condition que tu respectes les conditions requises. 

Si tu commences à gagner beaucoup d’argent, alors tu ne rentras plus dans les critères et tu perdras tes allocations.

Dans tous les cas, c’est la CAF qui étudie au cas par cas en fonction de tes revenus dans ton foyer et du nombre d’enfants.

 

Cumul avec le chômage /ARE /ASS

Les deux rémunérations peuvent être cumulées sous certaines conditions. 

Bien sûr, tu dois être actif en tant que chercheur d’emploi: t’actualiser tous les mois avec ta fiche de revenus VDI. Pôle emploi te complétera en fonction des revenus que tu as généré sous statut VDI.

Je te conseille de prendre rendez-vous avec ton conseiller et de lui expliquer ta situation. Il existe des statuts spécifiques à pôle emploi qui peuvent te permettre d’allier les deux sans prise de tête. 

Dans tous les cas, il faut que tu déclares tes revenus à pôle emploi sous peine de perdre tes allocations chômage et d’être résilié.

ASS est le chômage pour les plus de 50 ans. Cela fonctionne de la même façon, tu dois remplir les conditions pour percevoir cette aide. Il existe cependant un plafond d’aide par mois en fonction de tes revenus sous statut VDI. 

Tu dois donc attester pôle emploi de ton activité et de tes revenus.

 

Cumul avec une pension d’invalidité /allocation aux handicapés (Aah)

Tu peux exercer une activité VDI seulement si tu es en catégorie 1. 

Attention, car tu ne dois pas dépasser ton revenu d’avant ton invalidité. C’est-à-dire que ta pension et les revenus sous statut VDI ne peuvent pas être plus élevés que ton salaire pendant ton arrêt de travail précédant ton invalidité.

Pour la pension aux adultes handicapés, il y a là aussi quelques conditions à respecter:

  • Être en France physiquement,
  • Ton taux d’incapacité doit être au moins égal à 80%,
  • Tu dois être âgé de 20 ans,
  • En fonction de tes revenus de ton foyer, ta pension et ton activité VDI.

Si tu reçois plusieurs pensions de solidarité, il est fortement conseillé de te renseigner avec chacune d’entre elles.

 

Je te recommande vivement de demander à ton entreprise ou à l’autorité compétente. Chaque cas est différent et je ne peux pas détailler tous les cas possibles ici. Renseigne donc toi bien avant de te lancer dans une activité VDI.

J’espère que tu as trouvé des réponses à tes questions en lien avec ce statut VDI. Si tu souhaites en savoir plus, je t’invite à te rendre sur le site web de la FVD.

N’hésite pas si tu as des questions ou un complément d’information sur le sujet. Tu peux me contacter par mail: contact(arobase)aureliethieb.com ou laisser un commentaire.

 

 

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Aurélie

 

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